I. Nom, siège et buts

Art. 1 Sous la dénomination Amis des Orchestres du Conservatoire (ADO) est constituée une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du CCS.

Art. 2 Le siège de l'Association est à Sion.

Art. 3 L'Association a pour but

• de promouvoir l’activité des orchestres du Conservatoire cantonal, en collaboration avec celui-ci ;
• de soutenir et d’encourager les activités du Conservatoire cantonal, en particulier les manifestations de caractère culturel et pédagogique relatives à la musique, au théâtre et à la danse
• de récolter des fonds pour soutenir ces activités.

L’Association exerce tout moyen utile et adéquat pour atteindre ses buts.

II. Membres

Art. 4 Peut devenir membre toute personne physique ou morale qui en fait la demande et désire soutenir les activités de l’Association. Elle acquiert cette qualité sous réserve d'un éventuel refus de sa candidature par l'Assemblée générale.
 
Art. 5 Les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par le Comité.
Les cotisations sont limitées à 200 francs par personne.
 
Art. 6 La qualité de membre se perd:

• par démission donnée par écrit, aux conditions mentionnées à l'art. 7 ;
• par l'exclusion prononcée par l'Assemblée générale. L'intéressé sera entendu préalablement.
• par non-paiement de la cotisation durant deux années consécutives malgré le rappel usuel. Une réadmission n’est possible qu’après avoir acquitté les cotisations dues.

Art. 7 Un membre peut démissionner en tout temps, par écrit.

Art. 8 Le membre exclu ou démissionnaire n'a aucun droit sur les biens sociaux de l’Association. Il ne peut prétendre à la restitution d'une cotisation exigible ou déjà versée.

III. Organes de l’Association

Art. 9 Les organes de l'Association sont:

• L'Assemblée générale ;
• Le Comité ;
• Le vérificateur des comptes.

L'Assemblée générale

Art. 10 L'Assemblée générale constitue le pouvoir suprême de l'Association et est composée de tous les membres. Elle a les compétences suivantes:

• élire les membres du Comité et le vérificateur des comptes ;
• approuver les comptes et le rapport du Comité (en donnant quitus au Comité) ;
• ratifier le budget et le programme des activités ;
• ratifier le montant de la cotisation annuelle ;
• ratifier l’admission et exclusion de membres ;
• modifier les statuts ;
• dissoudre et liquider l'Association.

Art. 11 L'Assemblée générale est convoquée par le Comité, au minimum dix jours à l’avance, par l’envoi d’une lettre ou d’un courrier électronique comportant l’ordre du jour.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année.
Une Assemblée générale extraordinaire peut en outre être convoquée en tout temps lorsque 1/3 des membres ou le Comité en font la demande.
Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale; il doit exercer personnellement son droit de vote.
L'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, le président a voix prépondérante.
L'exclusion des membres, la modification des statuts et la dissolution de l'Association ne peuvent être décidées qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

Le Comité

Art. 12 Le Comité est l’organe exécutif de l’Association. Il se compose au minimum de 5 membres, dont un/e président/e, un/e représentant/e de l’Association des professeurs du Conservatoire et un membre de l’orchestre du Conservatoire cantonal coopté par ses pairs. Les membres du Comité sont nommés pour trois ans par l’Assemblée générale et rééligibles deux fois. Le Comité se constitue lui-même. La direction du Conservatoire participe obligatoirement aux séances du Comité avec voix consultative.

Art. 13 Le Comité se réunit autant de fois que les affaires l’exigent ou si un de ses membres l’exige.

Art. 14 Le Comité désigne la Commission artistique.

Art. 15 Le Comité

• traite les affaires courantes et exécute les décisions de l'Assemblée générale ;
• convoque et prépare l'Assemblée générale ;
• pourvoit à la gestion financière.
• prend les décisions concernant l’Association et ne relevant pas de la compétence exclusive de l’Assemblée générale 
• s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui détermine les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement est soumis à la ratification de l’Assemblée générale.

Art. 16 Le Comité est habilité à statuer si trois de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, le président a voix prépondérante. Le Comité peut être convoqué à la demande d'un seul de ses membres.

Art. 17 L'Association est valablement représentée à l'égard des tiers par le président ou par un autre membre du Comité accrédité par le président. L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité dont le président.

Le vérificateur des comptes

Art. 18 Le vérificateur des comptes est nommé par l'Assemblée générale.

IV. Ressources

Art. 19 Les ressources de l'Association comprennent:

• les cotisations des membres ;
• le produit des activités de l’Association ;
• les dons ou legs ;
• le mécénat et le parrainage;
• les subventions des pouvoirs publics.

Art. 20 Les engagements de l’Association sont garantis par ses biens à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Art. 21 L'exercice correspond à l'année civile.

Art. 22 La durée de l'Association est illimitée.

V. Dissolution et liquidation

Art. 23 La dissolution est prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'Assemblée générale. Elle est régie par le Code civil suisse.

Art. 24 Le solde actif éventuel résultant de la liquidation de l'Association sera attribué au Conservatoire cantonal de Musique par les liquidateurs nommés par l'Assemblée générale.

Sion, le 4 février 2010

Roland Sprenger

Président

Olivier Vocat
Membre du Comité